Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente – Ma Petite Truffe
Dernière mise à jour : Juillet 2025

Article 1 – Identification du vendeur
Ma Petite Truffe
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital social de 1 000 €
Siège social : 725 boulevard Robert Barrier, 73100 Aix-les-Bains, France
Immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro : 944 947 977 00012
N° TVA intracommunautaire : FR28944947977
Email : contact@mapetitetruffe.com
Site internet : www.mapetitetruffe.com

Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Ma Petite Truffe sur le site www.mapetitetruffe.com, à destination de clients consommateurs situés en France métropolitaine.
Tout client passant commande reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Article 3 – Produits proposés
Ma Petite Truffe propose à la vente :

• Des truffes fraîches (selon saison et disponibilité),

• Des produits dérivés à base de truffe : huiles, sauces, condiments, etc.,

• Des accessoires : mandolines, râpes,

• D'autres produits alimentaires haut de gamme.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les truffes étant des produits naturels, leur poids, forme et couleur peuvent varier.

Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
TVA appliquée :

• 5,5 % pour les truffes fraîches,

• 20 % pour les produits dérivés, accessoires et frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits via le site et valide sa commande après acceptation des CGV.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé.
Ma Petite Truffe se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

• Rupture de stock ou indisponibilité temporaire,

• Paiement refusé ou fraude détectée,

• Commande anormale ou abusive.

Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via :

• Stripe (carte bancaire, Visa, Mastercard),

• PayPal.

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site. Le paiement déclenche la préparation de la commande.

Article 7 – Livraison
Expédition via Chronofresh (Chronopost) sous 24 à 48h après validation du paiement.

• Livraison uniquement en France métropolitaine.

• Le client s’engage à être présent à l’adresse indiquée.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les truffes fraîches étant périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
Pour les autres produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation.

Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 – Responsabilité
Ma Petite Truffe décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, d’utilisation non conforme ou d'altération des produits après livraison.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, en respect du RGPD.

Article 12 – Force majeure
En cas d’événement imprévu (grève, intempéries, pandémie, etc.), la responsabilité de Ma Petite Truffe ne pourra être engagée. La commande pourra être annulée ou reportée.

Article 13 – Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chambéry, faute de résolution amiable.